PIERRE-CHARLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PIERRE-CHARLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 645 321. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Porte de Crouy, 02200 Soissons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ODILE GARNIER, autre.
Fiche d'identité de PIERRE-CHARLES
INSEE- Dénomination
- PIERRE-CHARLES
- SIREN
- 509 645 321
- SIRET (siège)
- 509 645 321 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53509645321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 645 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2008
- Siège social
- 38 RUE PORTE DE CROUY, 02200, SOISSONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PIERRE-CHARLES
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à soissons (02200) 12 rue de la buerie.
Finances de PIERRE-CHARLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIERRE-CHARLES
INSEEÉtablissements de PIERRE-CHARLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02200 SOISSONSSiègeActif
509 645 321 00019 · ouvert le 15 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de PIERRE-CHARLES
INPIComptes annuels de PIERRE-CHARLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIERRE-CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PIERRE-CHARLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIERRE-CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent PIERRE-CHARLES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025023636
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2023017323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 mars 2019 · N° 17/02187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 29 mars 2018 · N° 16/07688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 septembre 2017 · N° 17/01380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 09 février 2017 · N° 15/01602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 12 avril 2016 · N° 14/01616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2002 · N° 00-20.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-10.541
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-18.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-19.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1995 · N° 94-60.428
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-20.622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 1993 · N° 91-16.849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1992 · N° 88-44.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-14.136
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1990 · N° 87-44.877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIERRE-CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PIERRE-CHARLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-12-29 · Début d'activité : 2008-11-15
- création
Date d'effet : 29 décembre 2008
Questions fréquentes sur PIERRE-CHARLES
Quel est le numéro SIREN de PIERRE-CHARLES ?
Le numéro SIREN de PIERRE-CHARLES est 509 645 321. Le SIRET de son siège social est 509 645 321 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53509645321.
Qui dirige PIERRE-CHARLES ?
PIERRE-CHARLES est dirigée par ODILE GARNIER, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PIERRE-CHARLES ?
Le siège social de PIERRE-CHARLES est situé 38 rue Porte de Crouy, 02200 Soissons.
PIERRE-CHARLES est-elle toujours en activité ?
Oui, PIERRE-CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIERRE-CHARLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIERRE-CHARLES.
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