PIERRE ET PAUL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762 k€
PIERRE ET PAUL est une SCI immatriculée le 14 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 091 540. Son siège social est situé Rte d'Apt Mme Daphne Rougon, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DAPHNE ROUGON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PIERRE ET PAUL
INSEE- Dénomination
- PIERRE ET PAUL
- SIREN
- 428 091 540
- SIRET (siège)
- 428 091 540 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64428091540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 091 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762 245 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 décembre 1999
- Siège social
- RTE D'APT MME DAPHNE ROUGON, 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PIERRE ET PAUL
ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de PIERRE ET PAUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIERRE ET PAUL
INSEEÉtablissements de PIERRE ET PAUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeActif
428 091 540 00016 · ouvert le 16 novembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de PIERRE ET PAUL
INPIConformité de PIERRE ET PAUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIERRE ET PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PIERRE ET PAUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2000 · N° 98-13.836
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 1999 · N° 97-16.921
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 1999 · N° 97-12.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 87-42.530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIERRE ET PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PIERRE ET PAUL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 1999
Questions fréquentes sur PIERRE ET PAUL
Quel est le numéro SIREN de PIERRE ET PAUL ?
Le numéro SIREN de PIERRE ET PAUL est 428 091 540. Le SIRET de son siège social est 428 091 540 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64428091540.
Qui dirige PIERRE ET PAUL ?
PIERRE ET PAUL est dirigée par DAPHNE ROUGON, gérant.
Où se situe le siège social de PIERRE ET PAUL ?
Le siège social de PIERRE ET PAUL est situé Rte d'Apt Mme Daphne Rougon, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.
PIERRE ET PAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, PIERRE ET PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIERRE ET PAUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIERRE ET PAUL.
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