PIERRE MICHEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 086 489, PIERRE MICHEL est une SCI créée le 12 octobre 2018. Son siège social est situé 94 rue Ligerienne la Dagueniere, 49140 Loire-Authion. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER GESLIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PIERRE MICHEL
INSEE- Dénomination
- PIERRE MICHEL
- SIREN
- 843 086 489
- SIRET (siège)
- 843 086 489 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96843086489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 086 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2018
- Siège social
- 94 RUE LIGERIENNE LA DAGUENIERE, 49140, LOIRE-AUTHION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PIERRE MICHEL
L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail
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Finances de PIERRE MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIERRE MICHEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2018) · 8 ans
Établissements de PIERRE MICHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49140 LOIRE-AUTHIONSiègeActif
843 086 489 00013 · ouvert le 11 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de PIERRE MICHEL
INPIComptes annuels de PIERRE MICHEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIERRE MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PIERRE MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIERRE MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent PIERRE MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00051
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juin 2019 · N° 19/01074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juin 2019 · N° 18/05286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/01624
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2004 · N° 03-82.777
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 2002 · N° 01-15.529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-16.671
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 99-13.857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2000 · N° 97-20.118
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-15.081
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 97-12.264
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 95-11.202
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-19.258
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 93-15.784
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-12.369
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-16.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 1993 · N° 91-19.919
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 1989 · N° 89-61.240
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-43.856
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIERRE MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PIERRE MICHEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-12 · Début d'activité : 2018-10-11
- création
Date d'effet : 12 octobre 2018
Questions fréquentes sur PIERRE MICHEL
Quel est le numéro SIREN de PIERRE MICHEL ?
Le numéro SIREN de PIERRE MICHEL est 843 086 489. Le SIRET de son siège social est 843 086 489 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96843086489.
Qui dirige PIERRE MICHEL ?
PIERRE MICHEL est dirigée par OLIVIER GESLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PIERRE MICHEL ?
Le siège social de PIERRE MICHEL est situé 94 rue Ligerienne la Dagueniere, 49140 Loire-Authion.
PIERRE MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, PIERRE MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIERRE MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIERRE MICHEL.
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