PIERRE V
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
PIERRE V est une SCI immatriculée le 21 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 178 962. Son siège social est situé 12 rue Vauban, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PIERRE V
INSEE- Dénomination
- PIERRE V
- SIREN
- 489 178 962
- SIRET (siège)
- 489 178 962 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36489178962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 178 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2006
- Siège social
- 12 RUE VAUBAN, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PIERRE V
Propriété gestion et administration de tous immeubles
Finances de PIERRE V
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIERRE V
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PIERRE V
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
489 178 962 00010 · ouvert le 23 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de PIERRE V
INPIComptes annuels de PIERRE V
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIERRE V. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PIERRE V
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIERRE V. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent PIERRE V. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00687
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 15/19406
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 juin 2018 · N° 15/03370
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-25.477
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-13.506
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-45.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2001 · N° 97-21.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2000 · N° 00-60.033
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2000 · N° 98-41.952
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 97-45.871
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 99-60.098
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1999 · N° 98-45.406
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.723
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1996 · N° 93-41.783
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 93-70.259
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1992 · N° 87-44.226
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.180
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1991 · N° 89-20.300
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1990 · N° 87-13.710
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 janvier 1990 · N° 88-83.446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIERRE V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PIERRE V
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant associé : BERNARD Philippe.
- création
Date d'effet : 21 mars 2006
Questions fréquentes sur PIERRE V
Quel est le numéro SIREN de PIERRE V ?
Le numéro SIREN de PIERRE V est 489 178 962. Le SIRET de son siège social est 489 178 962 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36489178962.
Qui dirige PIERRE V ?
PIERRE V est dirigée par PHILIPPE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de PIERRE V ?
Le siège social de PIERRE V est situé 12 rue Vauban, 21000 Dijon.
PIERRE V est-elle toujours en activité ?
Oui, PIERRE V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIERRE V est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIERRE V.
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