PIERVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
PIERVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 710 980. Elle est domiciliée 41 Grande Rue, 21700 Quincey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VALERIE NUDANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PIERVAL
INSEE- Dénomination
- PIERVAL
- SIREN
- 453 710 980
- SIRET (siège)
- 453 710 980 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR46453710980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 710 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2004
- Siège social
- 41 Grande Rue, 21700, Quincey
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PIERVAL
Acquisition et gestion de biens immobiliers, notamment la location d'un tènement immobilier situé à Chenôve (21300) Rue Antoine becquerel.
Finances de PIERVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIERVAL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
CPVL
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2025
VALADRIE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2021
Anciens dirigeants (5)
Valentine, Danielle, Suzanne, Marguerite-Marie Gil BRANGER
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2021 à avril 2025
Associé indéfiniment responsable · de mars 2021 à avril 2025
Associé indéfiniment responsable · de mars 2021 à avril 2025
Associé indéfiniment responsable · de mars 2021 à avril 2025
Associé indéfiniment responsable · de mars 2021 à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PIERVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21700 QuinceySiègeActif
453 710 980 00021 · ouvert le 18 mars 2025 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
453 710 980 00013 · ouvert le 10 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de PIERVAL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PIERVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PIERVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PIERVAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/04444
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/03302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/01188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 92-43.606
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 1995 · N° 94-84.901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PIERVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRANGER Valérie, Emmanuelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NUDANT Pierre, Jean ; Associé indéfiniment responsable : VALADRIE ; Associé indéfiniment responsable : CPVL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRANGER Valérie, Emmanuelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NUDANT Pierre, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRANGER Valentine, Danielle, Suzanne, Marguerite-Marie Gil ; Associé indéfiniment responsable : NUDANT Clémentine Julie ; Associé indéfiniment responsable : NUDANT Léonard Jean Gabriel ; Associé indéfiniment responsable : NUDANT Paul Jean ; Associé indéfiniment responsable : NUDANT Violette Lili Pomme
- création
Date d'effet : 28 mai 2004
Questions fréquentes sur PIERVAL
Quel est le numéro SIREN de PIERVAL ?
Le numéro SIREN de PIERVAL est 453 710 980. Le SIRET de son siège social est 453 710 980 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46453710980.
Qui dirige PIERVAL ?
PIERVAL est dirigée par VALERIE NUDANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PIERVAL ?
Le siège social de PIERVAL est situé 41 Grande Rue, 21700 Quincey.
PIERVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, PIERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIERVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIERVAL.
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