PIERVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,1 M€
- Effectif
- Non publié
PIERVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2010, identifiée par le SIREN 524 187 143. Son siège social est situé 9 rue de Milan, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS CASALE en qualité de président du conseil de surveillance.
Fiche d'identité de PIERVAL
INSEE- Dénomination
- PIERVAL
- SIREN
- 524 187 143
- SIRET (siège)
- 524 187 143 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR60524187143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 187 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
- Capital social
- 2 126 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2010
- Siège social
- 9 RUE DE MILAN, 75009, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de PIERVAL
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif scellier.
Finances de PIERVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIERVAL
INSEEBODACCCommissaire aux comptes suppléant
Président du conseil de surveillance
Membre du conseil de surveillance
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2021
Membre du conseil de surveillance
Membre du conseil de surveillance
Membre du conseil de surveillance
Membre du conseil de surveillance
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2021
JPA
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2024
EURYALE
Gérant
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2012
Anciens dirigeants (6)
Membre du conseil de surveillance · de mars 2021 à juillet 2026
MAZARS
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à avril 2024
Membre du conseil de surveillance · jusqu'à mars 2021
Membre du conseil de surveillance · jusqu'à mars 2021
Membre du conseil de surveillance · jusqu'à mars 2021
ELIENCE ASSET MANAGEMENT, Vice-Président du conseil de surveillance : Giesbert, Jean-Christophe
Gérant · de août 2010 à septembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PIERVAL
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
524 187 143 00044 · ouvert le 20 juillet 2010 · NAF 6820B
- 75009 PARISFermé
524 187 143 00010 · ouvert le 20 juillet 2010 · NAF 6820B
- 75009 PARISFermé
524 187 143 00028 · ouvert le 17 décembre 2015 · NAF 6820B
- 75009 PARISFermé
524 187 143 00036 · ouvert le 20 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de PIERVAL
INPI55 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PIERVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PIERVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PIERVAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/04444
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/03302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/01188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 92-43.606
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 1995 · N° 94-84.901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PIERVAL
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Membre du conseil de surveillance partant : Bolufer, Alain
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : JPA
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
modification du Gérant EURYALE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Membre du conseil de surveillance partant : Belin, Pierre-Emmanuel ; Membre du conseil de surveillance partant : Pecout, Frédéric ; Membre du conseil de surveillance partant : Giesbert, Jean-Christophe ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Corby, Marie ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Bolufer, Alain ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Saut, Dominique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : ELIENCE ASSET MANAGEMENT, modification du Président du conseil de surveillance Casale, Jean-François, modification du Membre du conseil de surveillance Igalens, Jacques, Membre du conseil de surveillance partant : Breches, Daniel, modification du Membre du conseil de surveillance Giesbert, Jean-Christophe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : EURYALE ASSET MANAGEMENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-04 · Début d'activité : 2010-07-20
- création
Date d'effet : 04 août 2010
Questions fréquentes sur PIERVAL
Quel est le numéro SIREN de PIERVAL ?
Le numéro SIREN de PIERVAL est 524 187 143. Le SIRET de son siège social est 524 187 143 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60524187143.
Qui dirige PIERVAL ?
PIERVAL est dirigée par JEAN-FRANCOIS CASALE, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PIERVAL ?
Le siège social de PIERVAL est situé 9 rue de Milan, 75009 Paris.
PIERVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, PIERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIERVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIERVAL.
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