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PIETON DANIEL

Active
Siren477 522 353Entrepreneur individuel27000 EVREUXCréée le 01 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 477 522 353, PIETON DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Saint-Aquilin, 27000 Evreux. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de PIETON DANIEL

Dénomination
PIETON DANIEL
SIREN
477 522 353
SIRET (siège)
477 522 353 00028
N° TVA intracommunautaire
FR67477522353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 522 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
7 RUE SAINT-AQUILIN, 27000, EVREUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PIETON DANIEL

Location de logements

Finances de PIETON DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PIETON DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PIETON DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    477 522 353 00028 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820A

  • 27190 CONCHES-EN-OUCHEFermé

    477 522 353 00010 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 8690E

Documents juridiques de PIETON DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PIETON DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIETON DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PIETON DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIETON DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PIETON DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PIETON DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur PIETON DANIEL

Quel est le numéro SIREN de PIETON DANIEL ?

Le numéro SIREN de PIETON DANIEL est 477 522 353. Le SIRET de son siège social est 477 522 353 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67477522353.

Où se situe le siège social de PIETON DANIEL ?

Le siège social de PIETON DANIEL est situé 7 rue Saint-Aquilin, 27000 Evreux.

PIETON DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PIETON DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PIETON DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIETON DANIEL.

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