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PIETON NOEL

Active
Siren422 793 497Entrepreneur individuel27190 LE FIDELAIRECréée le 01 janvier 1999

0150Z · Culture et élevage associés

PIETON NOEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1999 sous le numéro SIREN 422 793 497. Son siège social est situé 1 rue de la Ferriere, 27190 Le Fidelaire. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z).

Fiche d'identité de PIETON NOEL

Dénomination
PIETON NOEL
SIREN
422 793 497
SIRET (siège)
422 793 497 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64422793497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 793 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
01 janvier 1999
Siège social
1 RUE DE LA FERRIERE, 27190, LE FIDELAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PIETON NOEL

Elevage d'autres animaux,Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de PIETON NOEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27190 LE FIDELAIRESiègeActif

    422 793 497 00013 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0150Z

Conformité de PIETON NOEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PIETON NOEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 janvier 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 22 janvier 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2024 · publié le 10 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 22 janvier 2024 en liquidation judiciaire portant tant sur son patrimoine personnel que professionnel. Liquidateur judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO, SCP MANDATEAM, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : Marine DURAND. Juge commissaire suppléant : Elsa SERMANN. N° RG : 23/3861

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 janvier 2024 · publié le 15 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP MANDATEAM, 9 rue Ducy 27000 Evreux. Juge commissaire titulaire : Mme Marine DURAND. Juge commissaire suppléant : Mme Elsa SERMANN. Date provisoire de cessation des paiements : 22 janvier 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/3861

Aucune mention de PIETON NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PIETON NOEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-16 · Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 22 janvier 2024 en liquidation judiciaire portant tant sur son patrimoine personnel que professionnel. Liquidateur judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO, SCP MANDATEAM, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : Marine DURAND. Juge commissaire suppléant : Elsa SERMANN. N° RG : 23/3861

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-01-22 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP MANDATEAM, 9 rue Ducy 27000 Evreux. Juge commissaire titulaire : Mme Marine DURAND. Juge commissaire suppléant : Mme Elsa SERMANN. Date provisoire de cessation des paiements : 22 janvier 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/3861

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1999

Questions fréquentes sur PIETON NOEL

Quel est le numéro SIREN de PIETON NOEL ?

Le numéro SIREN de PIETON NOEL est 422 793 497. Le SIRET de son siège social est 422 793 497 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64422793497.

Où se situe le siège social de PIETON NOEL ?

Le siège social de PIETON NOEL est situé 1 rue de la Ferriere, 27190 Le Fidelaire.

PIETON NOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PIETON NOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PIETON NOEL est-elle en procédure collective ?

Oui. PIETON NOEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.