PIGNON SUR RUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 076 565, PIGNON SUR RUE est une SCI créée le 21 janvier 2015. Elle est domiciliée 41 av Charles de Gaulle, 71400 Autun. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK FLEURY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PIGNON SUR RUE
INSEE- Dénomination
- PIGNON SUR RUE
- SIREN
- 809 076 565
- SIRET (siège)
- 809 076 565 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65809076565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 076 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2015
- Siège social
- 41 AV CHARLES DE GAULLE, 71400, AUTUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PIGNON SUR RUE
En France et à l'étranger acquisition propriété administration exploitation de tous immeubles emprunt exceptionnellement aliénation plus généralement opérations respectant le caractère civil
Finances de PIGNON SUR RUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIGNON SUR RUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2015) · 11 ans
Établissements de PIGNON SUR RUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71400 AUTUNSiègeActif
809 076 565 00013 · ouvert le 05 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de PIGNON SUR RUE
INPIComptes annuels de PIGNON SUR RUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIGNON SUR RUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PIGNON SUR RUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIGNON SUR RUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PIGNON SUR RUE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026001675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-14.901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIGNON SUR RUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PIGNON SUR RUE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant, Associé : FLEURY Franck
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-01-21
- création
Date d'effet : 21 janvier 2015
Questions fréquentes sur PIGNON SUR RUE
Quel est le numéro SIREN de PIGNON SUR RUE ?
Le numéro SIREN de PIGNON SUR RUE est 809 076 565. Le SIRET de son siège social est 809 076 565 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65809076565.
Qui dirige PIGNON SUR RUE ?
PIGNON SUR RUE est dirigée par FRANCK FLEURY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de PIGNON SUR RUE ?
Le siège social de PIGNON SUR RUE est situé 41 av Charles de Gaulle, 71400 Autun.
PIGNON SUR RUE est-elle toujours en activité ?
Oui, PIGNON SUR RUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIGNON SUR RUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIGNON SUR RUE.
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