PINCHON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 259 751, PINCHON est une SARL créée le 15 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Rte de Neschers, 63320 Champeix. Son activité principale relève du code NAF 453E. La direction est assurée par MARIE VERDIER GORCIAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PINCHON
INSEE- Dénomination
- PINCHON
- SIREN
- 441 259 751
- SIRET (siège)
- 441 259 751 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89441259751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 259 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453E
- Date de création
- 15 mars 2002
- Siège social
- 6 RTE DE NESCHERS, 63320, CHAMPEIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PINCHON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PINCHON
INSEEÉtablissements de PINCHON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63320 CHAMPEIXSiègeFermé
441 259 751 00010 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 453E
Documents juridiques de PINCHON
INPIComptes annuels de PINCHON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PINCHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PINCHON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PINCHON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juin 2009 · publié le 14 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 mars 2009 · publié le 24 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 octobre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent PINCHON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025F00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/03725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/03193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR Péronne
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 15/01127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 12 février 2026 · N° 24/02854
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/01188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/00977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 21/05154
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, chambre 11
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/03591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/02489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/02642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/02673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 21 mars 2023 · N° 20/03536
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 septembre 2020 · N° 20-81.008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 01 juin 2017 · N° 16/04369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-18.375
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-13.454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PINCHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PINCHON
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 1er octobre 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 mars 2002
Questions fréquentes sur PINCHON
Quel est le numéro SIREN de PINCHON ?
Le numéro SIREN de PINCHON est 441 259 751. Le SIRET de son siège social est 441 259 751 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89441259751.
Qui dirige PINCHON ?
PINCHON est dirigée par MARIE VERDIER GORCIAS, gérant.
Où se situe le siège social de PINCHON ?
Le siège social de PINCHON est situé 6 Rte de Neschers, 63320 Champeix.
PINCHON est-elle toujours en activité ?
Oui, PINCHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PINCHON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PINCHON a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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