PINCON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
PINCON est une SCI immatriculée le 6 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 822 075. Son siège social est situé 26 COR du Douard, 13420 Gémenos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DENIS PINCON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PINCON
INSEE- Dénomination
- PINCON
- SIREN
- 403 822 075
- SIRET (siège)
- 403 822 075 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR63403822075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 822 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 décembre 1995
- Siège social
- 26 COR du Douard, 13420, Gémenos
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PINCON
Acquisition de tous immeubles, propriétés, administration, exploitation par bail , location ou autrement de tous immeubles bâtis, la prise à bail d'un immeuble sis à Gemenos 13420 - parc d'activité de la plaine de Jouque 220 avenue de Coulin
Finances de PINCON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PINCON
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PINCON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13420 GémenosSiègeActif
403 822 075 00020 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B
- 13420 GEMENOSFermé
403 822 075 00012 · ouvert le 23 novembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de PINCON
INPIComptes annuels de PINCON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PINCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PINCON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PINCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent PINCON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002181
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00057
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00587
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01150
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/07022
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026000780
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00901
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01189
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02157
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01153
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/02684
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/02686
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/02943
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00291
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 02 avril 2025 · N° 2023003389
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025000544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024014340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/01888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/01989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/03709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/03352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/02723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/02565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/02563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/05195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 1992 · N° 90-16.572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PINCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PINCON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Gérant, Associé : PINCON Denis Pierre Marie
- création
Date d'effet : 06 décembre 1995
Questions fréquentes sur PINCON
Quel est le numéro SIREN de PINCON ?
Le numéro SIREN de PINCON est 403 822 075. Le SIRET de son siège social est 403 822 075 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63403822075.
Qui dirige PINCON ?
PINCON est dirigée par DENIS PINCON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PINCON ?
Le siège social de PINCON est situé 26 COR du Douard, 13420 Gémenos.
PINCON est-elle toujours en activité ?
Oui, PINCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PINCON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PINCON.
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