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PINEAU FRANCIS

Active
Siren324 827 914Entrepreneur individuel37510 BALLAN-MIRECréée le 10 mai 1982
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PINEAU FRANCIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 mai 1982 sous le numéro SIREN 324 827 914. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 Rte des Vallees, 37510 Ballan-Mire. L'entreprise déclare le code NAF 501Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PINEAU FRANCIS

Dénomination
PINEAU FRANCIS
SIREN
324 827 914
SIRET (siège)
324 827 914 00023
N° TVA intracommunautaire
FR26324827914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 827 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
501Z
Date de création
10 mai 1982
Siège social
63 RTE DES VALLEES, 37510, BALLAN-MIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PINEAU FRANCIS

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de PINEAU FRANCIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PINEAU FRANCIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PINEAU FRANCIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 37510 BALLAN-MIRESiègeFermé

    324 827 914 00023 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 501Z

  • 37510 BALLAN-MIREFermé

    324 827 914 00015 · ouvert le 10 mai 1982 · NAF 501Z

Documents juridiques de PINEAU FRANCIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PINEAU FRANCIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PINEAU FRANCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PINEAU FRANCIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PINEAU FRANCIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de PINEAU FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PINEAU FRANCIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1982

Questions fréquentes sur PINEAU FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de PINEAU FRANCIS ?

Le numéro SIREN de PINEAU FRANCIS est 324 827 914. Le SIRET de son siège social est 324 827 914 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26324827914.

Où se situe le siège social de PINEAU FRANCIS ?

Le siège social de PINEAU FRANCIS est situé 63 Rte des Vallees, 37510 Ballan-Mire.

PINEAU FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PINEAU FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PINEAU FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PINEAU FRANCIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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