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PINEL STEPHANE

Active
Siren509 415 691Entrepreneur individuel76270 NEUFCHATEL-EN-BRAYCréée le 20 février 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PINEL STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2009, identifié par le SIREN 509 415 691. Son siège social est situé 43 Gr Saint Pierre, 76270 Neufchatel-en-Bray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4722Z.

Fiche d'identité de PINEL STEPHANE

Dénomination
PINEL STEPHANE
SIREN
509 415 691
SIRET (siège)
509 415 691 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57509415691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 415 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
20 février 2009
Siège social
43 GR SAINT PIERRE, 76270, NEUFCHATEL-EN-BRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PINEL STEPHANE

BOUCHERIE CHARCUTERIE VOLAILLES

Finances de PINEL STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PINEL STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PINEL STEPHANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAYSiègeActif

    509 415 691 00013 · ouvert le 18 novembre 2008 · NAF 4722Z

Documents juridiques de PINEL STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PINEL STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PINEL STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PINEL STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PINEL STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 avril 2013. Clôturée le 09 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2016 · publié le 20 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 décembre 2014 · publié le 14 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2013 · publié le 05 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Février 2013 désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PINEL STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PINEL STEPHANE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Février 2013 désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY

    Début d'activité : 2008-11-18

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2009

Questions fréquentes sur PINEL STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de PINEL STEPHANE ?

Le numéro SIREN de PINEL STEPHANE est 509 415 691. Le SIRET de son siège social est 509 415 691 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57509415691.

Où se situe le siège social de PINEL STEPHANE ?

Le siège social de PINEL STEPHANE est situé 43 Gr Saint Pierre, 76270 Neufchatel-en-Bray.

PINEL STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, PINEL STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PINEL STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PINEL STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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