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PINETTE GERARD

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Siren412 291 619Entrepreneur individuel71640 MELLECEYCréée le 31 décembre 1982

PINETTE GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1982, identifié par le SIREN 412 291 619. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau de Germolles, 71640 Mellecey. L'entreprise déclare le code NAF 011G comme activité principale.

Fiche d'identité de PINETTE GERARD

Dénomination
PINETTE GERARD
SIREN
412 291 619
SIRET (siège)
412 291 619 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30412291619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 291 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011G
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
CHATEAU DE GERMOLLES, 71640, MELLECEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PINETTE GERARD

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Établissements de PINETTE GERARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71640 MELLECEYSiègeFermé

    412 291 619 00010 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 011G

Conformité de PINETTE GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PINETTE GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PINETTE GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PINETTE GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur PINETTE GERARD

Quel est le numéro SIREN de PINETTE GERARD ?

Le numéro SIREN de PINETTE GERARD est 412 291 619. Le SIRET de son siège social est 412 291 619 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30412291619.

Où se situe le siège social de PINETTE GERARD ?

Le siège social de PINETTE GERARD est situé Chateau de Germolles, 71640 Mellecey.

PINETTE GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PINETTE GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PINETTE GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PINETTE GERARD.