PINETTE GERARD
ActivePINETTE GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1982, identifié par le SIREN 412 291 619. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau de Germolles, 71640 Mellecey. L'entreprise déclare le code NAF 011G comme activité principale.
Fiche d'identité de PINETTE GERARD
INSEE- Dénomination
- PINETTE GERARD
- SIREN
- 412 291 619
- SIRET (siège)
- 412 291 619 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30412291619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 291 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011G
- Date de création
- 31 décembre 1982
- Siège social
- CHATEAU DE GERMOLLES, 71640, MELLECEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PINETTE GERARD
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Établissements de PINETTE GERARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71640 MELLECEYSiègeFermé
412 291 619 00010 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 011G
Conformité de PINETTE GERARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PINETTE GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PINETTE GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PINETTE GERARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1982
Questions fréquentes sur PINETTE GERARD
Quel est le numéro SIREN de PINETTE GERARD ?
Le numéro SIREN de PINETTE GERARD est 412 291 619. Le SIRET de son siège social est 412 291 619 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30412291619.
Où se situe le siège social de PINETTE GERARD ?
Le siège social de PINETTE GERARD est situé Chateau de Germolles, 71640 Mellecey.
PINETTE GERARD est-elle toujours en activité ?
Oui, PINETTE GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PINETTE GERARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PINETTE GERARD.
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