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PINON CLAUDE

Active
Siren344 643 630Entrepreneur individuel01360 BALANCréée le 01 janvier 1979

0130Z · Reproduction de plantes

Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

PINON CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 344 643 630. Elle est domiciliée Rte du Pont de Jons, 01360 Balan. Son activité principale est reproduction de plantes (code NAF 0130Z).

Fiche d'identité de PINON CLAUDE

Dénomination
PINON CLAUDE
SIREN
344 643 630
SIRET (siège)
344 643 630 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45344643630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 643 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0130Z - Reproduction de plantes
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
RTE DU PONT DE JONS, 01360, BALAN
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de PINON CLAUDE

pepinierespinon.fr06 20 51 48 62

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de PINON CLAUDE

Reproduction de plantes,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de PINON CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01360 BALANSiègeActif

    344 643 630 00017 · ouvert le 31 décembre 1983 · NAF 0130Z

Conformité de PINON CLAUDE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour PINON CLAUDE.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 09 septembre 2019. Clôturée le 07 juin 2021.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 07 juin 2021 · publié le 22 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire - N° RG : 19/01791

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 janvier 2021 · publié le 17 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01791

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 11 janvier 2021 · publié le 27 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 9 décembre 2020. Date de cessation des paiements : 13 juin 2019 Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/01791

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 06 avril 2020 · publié le 14 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judicaire pour 6 mois à compter du 9 mars 2020. Date de cessation des paiements : 13 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT 22, rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE. N° RG : 19/01791

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 septembre 2019 · publié le 19 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/01791

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 août 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 06 juillet 2017 · publié le 03 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Ordonnance homologuant le protocole d'accord intervenu le 20 avril 2017 dans le cadre de la procédure de règlement amiable ; 16/00006

Aucune mention de PINON CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PINON CLAUDE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-06-07 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire - N° RG : 19/01791

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-01-20 · Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01791

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-01-11 · Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 9 décembre 2020. Date de cessation des paiements : 13 juin 2019 Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/01791

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-04-06 · Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judicaire pour 6 mois à compter du 9 mars 2020. Date de cessation des paiements : 13 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT 22, rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE. N° RG : 19/01791

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-09-09 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/01791

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-07-06 · Ordonnance homologuant le protocole d'accord intervenu le 20 avril 2017 dans le cadre de la procédure de règlement amiable ; 16/00006

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur PINON CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de PINON CLAUDE ?

Le numéro SIREN de PINON CLAUDE est 344 643 630. Le SIRET de son siège social est 344 643 630 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45344643630.

Où se situe le siège social de PINON CLAUDE ?

Le siège social de PINON CLAUDE est situé Rte du Pont de Jons, 01360 Balan.

PINON CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, PINON CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PINON CLAUDE est-elle en procédure collective ?

PINON CLAUDE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 août 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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