PIPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50 €
- Effectif
- Non publié
PIPA est une SCI immatriculée le 28 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 774 121. Elle est domiciliée 11 za Nord, 26230 Grignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANIE LOYNEL, liquidateur.
Fiche d'identité de PIPA
INSEE- Dénomination
- PIPA
- SIREN
- 798 774 121
- SIRET (siège)
- 798 774 121 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37798774121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 774 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2013
- Siège social
- 11 ZA NORD, 26230, GRIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PIPA
Exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de PIPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIPA
INSEEBODACCLiquidateur
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. LOYNEL Stéphanie Marie-Isabelle Simone nom d'usage : PAILLET devient gérant PIRES
PIRES Stéphane Dominique nom d'usage · de décembre 2018 à juin 2025
Stéphane Dominique nom d'usage : PIRES. Gérant : PAILLET Stéphane nom d'usage : PAILLET PIRES
Gérant · de novembre 2013 à décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PIPA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 26230 GRIGNANSiègeFermé
798 774 121 00015 · ouvert le 19 novembre 2013 · NAF 6820B
- 26230 VALAURIEFermé
798 774 121 00023 · ouvert le 19 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de PIPA
INPIComptes annuels de PIPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PIPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PIPA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025027386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/02933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 décembre 2022 · N° 18/07100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-14.857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PIPA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
PAILLET Stéphane nom d'usage : PAILLET n'est plus gérant. LOYNEL Stéphanie Marie-Isabelle Simone nom d'usage : PAILLET n'est plus gérant. LOYNEL Stéphanie Marie-Isabelle Simone nom d'usage : PAILLET devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
PIRES Stéphane Dominique nom d'usage : PIRES n'est plus gérant. LOYNEL Stéphanie Marie-Isabelle Simone nom d'usage : PAILLET devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-19
- création
Date d'effet : 28 novembre 2013
Questions fréquentes sur PIPA
Quel est le numéro SIREN de PIPA ?
Le numéro SIREN de PIPA est 798 774 121. Le SIRET de son siège social est 798 774 121 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37798774121.
Qui dirige PIPA ?
PIPA est dirigée par STEPHANIE LOYNEL, liquidateur.
Où se situe le siège social de PIPA ?
Le siège social de PIPA est situé 11 za Nord, 26230 Grignan.
PIPA est-elle toujours en activité ?
Oui, PIPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIPA.
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