PIPER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 734 371, PIPER est une SCI créée le 17 janvier 2014. Son siège social est situé 612 Che des Crottons Mas Ricardenque, 83440 Callian. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PAULINE GUIGNON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PIPER
INSEE- Dénomination
- PIPER
- SIREN
- 799 734 371
- SIRET (siège)
- 799 734 371 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81799734371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 734 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2014
- Siège social
- 612 CHE DES CROTTONS MAS RICARDENQUE, 83440, CALLIAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PIPER
acquisition notamment du bien immobilier dépendant d'un immeuble en copropriété sis sur la commune de Callian (var) le haut plan cadastré section H N°850 formant les lots 13 et 14 sa mise à disposition gratuite au profit des associés acquisition de tous ses autres biens immobiliers en tous lieux
Finances de PIPER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIPER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2014) · 12 ans
Établissements de PIPER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83440 CALLIANSiègeActif
799 734 371 00013 · ouvert le 27 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de PIPER
INPIComptes annuels de PIPER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PIPER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent PIPER. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 août 2026 · N° 23/03117
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/06847
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/06846
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/07904
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24-16.250
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/18336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/06878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/02207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/02780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/08543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/10055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/10054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/10053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/08569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/08548
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/58754
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024F01823
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025R00785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01738
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/02243
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/03421
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2023002648
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/52341
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/51505
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Décision du 17 avril 2025 · N° 24/03223
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Tribunal judiciaire, pS élections pro
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024001638
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Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03421
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 12 février 2025 · N° 2024007512
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/03192
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00882
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Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/00054
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/04134
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
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Décision du 05 mars 2024 · N° 23/06443
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Décision du 09 mars 2023 · N° 23/00762
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Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/02892
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Décision du 11 mai 2022 · N° 20-18.842
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Décision du 23 mai 2019 · N° 17/01455
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Décision du 25 octobre 2018 · N° 16/02482
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Décision du 19 avril 2005 · N° 03-11.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2005 · N° 03-11.400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PIPER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-17 · Début d'activité : 2013-12-27
- création
Date d'effet : 17 janvier 2014
Questions fréquentes sur PIPER
Quel est le numéro SIREN de PIPER ?
Le numéro SIREN de PIPER est 799 734 371. Le SIRET de son siège social est 799 734 371 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81799734371.
Qui dirige PIPER ?
PIPER est dirigée par PAULINE GUIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PIPER ?
Le siège social de PIPER est situé 612 Che des Crottons Mas Ricardenque, 83440 Callian.
PIPER est-elle toujours en activité ?
Oui, PIPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIPER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIPER.
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