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PIPESOURIS

Active
Siren524 495 017Société civile28340 LA FERTE-VIDAMECréée le 25 août 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PIPESOURIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2010, identifiée par le SIREN 524 495 017. Son siège social est situé Pipesouris, 28340 La Ferte-Vidame. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER BONTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PIPESOURIS

Dénomination
PIPESOURIS
SIREN
524 495 017
SIRET (siège)
524 495 017 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48524495017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 495 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 2010
Siège social
PIPESOURIS, 28340, LA FERTE-VIDAME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PIPESOURIS

Acquisition d'un immeuble sis la Ferté-Vidame Route de la Chapelle Fortin Quartier de Pipesouris

Finances de PIPESOURIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PIPESOURIS

OB

OLIVIER BONTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2010) · 16 ans

KN

KARINE NAVEAU

Autre

Depuis la création (25 août 2010) · 16 ans

Établissements de PIPESOURIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28340 LA FERTE-VIDAMESiègeActif

    524 495 017 00013 · ouvert le 19 août 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de PIPESOURIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de PIPESOURIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIPESOURIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PIPESOURIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PIPESOURIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2016. Clôturée le 13 février 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 février 2019 · publié le 22 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 novembre 2018 · publié le 16 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 octobre 2017 · publié le 22 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2016 · publié le 22 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Octobre 2014, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PIPESOURIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PIPESOURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PIPESOURIS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Octobre 2014, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-25 · Début d'activité : 2010-08-19

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2010

Questions fréquentes sur PIPESOURIS

Quel est le numéro SIREN de PIPESOURIS ?

Le numéro SIREN de PIPESOURIS est 524 495 017. Le SIRET de son siège social est 524 495 017 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48524495017.

Qui dirige PIPESOURIS ?

PIPESOURIS est dirigée par OLIVIER BONTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PIPESOURIS ?

Le siège social de PIPESOURIS est situé Pipesouris, 28340 La Ferte-Vidame.

PIPESOURIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PIPESOURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PIPESOURIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PIPESOURIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2019 pour insuffisance d'actif.

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