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PITEL JACQUES

Active
Siren413 235 243Entrepreneur individuel14220 MOULINESCréée le 31 décembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PITEL JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1982, identifié par le SIREN 413 235 243. Son siège social est situé à Moulines (14220). Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de PITEL JACQUES

Dénomination
PITEL JACQUES
SIREN
413 235 243
SIRET (siège)
413 235 243 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54413235243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 235 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
14220, MOULINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PITEL JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PITEL JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PITEL JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PITEL JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14220 MOULINESSiègeActif

    413 235 243 00016 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de PITEL JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PITEL JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PITEL JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PITEL JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PITEL JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PITEL JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PITEL JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur PITEL JACQUES

Quel est le numéro SIREN de PITEL JACQUES ?

Le numéro SIREN de PITEL JACQUES est 413 235 243. Le SIRET de son siège social est 413 235 243 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54413235243.

Où se situe le siège social de PITEL JACQUES ?

Le siège social de PITEL JACQUES est situé 14220 Moulines.

PITEL JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, PITEL JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PITEL JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PITEL JACQUES.

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