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PITON DE TERNAY

Active
Siren803 630 250SCI49125 TIERCECréée le 21 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

PITON DE TERNAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 630 250. Elle est domiciliée 941 Che des Simonnieres, 49125 Tierce. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE PITON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PITON DE TERNAY

Dénomination
PITON DE TERNAY
SIREN
803 630 250
SIRET (siège)
803 630 250 00022
N° TVA intracommunautaire
FR91803630250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 630 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2014
Siège social
941 CHE DES SIMONNIERES, 49125, TIERCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PITON DE TERNAY

L'acquisition,l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de PITON DE TERNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PITON DE TERNAY

PP

PATRICE PITON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2014) · 12 ans

MD

MAELYS D'AVIAU DE TERNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PITON DE TERNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49125 TIERCESiègeActif

    803 630 250 00022 · ouvert le 31 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de PITON DE TERNAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de PITON DE TERNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PITON DE TERNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PITON DE TERNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PITON DE TERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PITON DE TERNAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PITON DE TERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PITON DE TERNAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PITON Patrice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : D'AVIAU DE TERNAY Maëlys

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-21 · Début d'activité : 2014-07-18

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2014

Questions fréquentes sur PITON DE TERNAY

Quel est le numéro SIREN de PITON DE TERNAY ?

Le numéro SIREN de PITON DE TERNAY est 803 630 250. Le SIRET de son siège social est 803 630 250 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91803630250.

Qui dirige PITON DE TERNAY ?

PITON DE TERNAY est dirigée par PATRICE PITON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PITON DE TERNAY ?

Le siège social de PITON DE TERNAY est situé 941 Che des Simonnieres, 49125 Tierce.

PITON DE TERNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, PITON DE TERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PITON DE TERNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PITON DE TERNAY.

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