PITOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PITOU est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2007, identifiée par le SIREN 498 296 920. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Chateau, 06420 Bairols. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de PITOU
INSEE- Dénomination
- PITOU
- SIREN
- 498 296 920
- SIRET (siège)
- 498 296 920 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07498296920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 296 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2007
- Siège social
- 1 RUE DU CHATEAU, 06420, BAIROLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PITOU
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de PITOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PITOU
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PITOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06420 BAIROLSSiègeActif
498 296 920 00016 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de PITOU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PITOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PITOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PITOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PITOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PITOU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 00-04.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-11.820
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PITOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PITOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2007
Questions fréquentes sur PITOU
Quel est le numéro SIREN de PITOU ?
Le numéro SIREN de PITOU est 498 296 920. Le SIRET de son siège social est 498 296 920 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07498296920.
Où se situe le siège social de PITOU ?
Le siège social de PITOU est situé 1 rue du Chateau, 06420 Bairols.
PITOU est-elle toujours en activité ?
Oui, PITOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PITOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PITOU.
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