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PIVA SCEA

Active
Siren413 188 061Société civile33540 SAINT-FELIX-DE-FONCAUDECréée le 28 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 M€
Effectif
Non publié

PIVA SCEA est une société civile immatriculée le 28 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 188 061. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pommiers Chateau des Seigneurs de Pommyers, 33540 Saint-Felix-de-Foncaude. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par SANDRINE PIVA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PIVA SCEA

Dénomination
PIVA SCEA
SIREN
413 188 061
SIRET (siège)
413 188 061 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31413188061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 188 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 597 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
28 juillet 1997
Siège social
5 POMMIERS CHATEAU DES SEIGNEURS DE POMMYERS, 33540, SAINT-FELIX-DE-FONCAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PIVA SCEA

Exploitation d'un domaine agricole et viticole, acquisition, prise a bail, exploitation de tous biens agricoles, vente et transformation des produits d'exploitation, entreprise de travaux agricoles pour le compte de tiers, achat ou revente de divers produits assimiles a l'activite agricole

Finances de PIVA SCEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PIVA SCEA

BC

BEATRICE CHAUVET

Autre

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2018

SP

SANDRINE PIVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2018

JP

JEAN PIVA

Autre

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2018

EP

ELIE PIVA

Autre

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2018

GP

GUILLAUME PIVA

Autre

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PIVA SCEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33540 SAINT-FELIX-DE-FONCAUDESiègeActif

    413 188 061 00019 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0121Z

Documents juridiques de PIVA SCEA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 05 février 2020

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de PIVA SCEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIVA SCEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PIVA SCEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIVA SCEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PIVA SCEA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PIVA SCEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PIVA SCEA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant, Associé : PIVA Sandrine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant Associé : PIVA Jean Luc modification le 22 Mars 2006 ; Associé : PIVA Elie Jean en fonction le 22 Mars 2006 ; Gérant Associé : PIVA Sandrine modification le 05 Décembre 2018 ; Associé : CHAUVET Beatrice en fonction le 22 Mars 2006 ; Associé : PIVA Guillaume modification le 03 Janvier 2017

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1997

Marques déposées par PIVA SCEA

PIVA SCEA est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Château POUCHAUD-LARQUEY

    N° 4338639 · Déposée le 16 février 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 16 février 2027

  • CHATEAU DES SEIGNEURS DE POMMYERS

    N° 1640051 · Déposée le 17 janvier 1991 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 17 janvier 2031

  • Chateau HAUT POUCHAUD

    N° 1270017 · Déposée le 10 janvier 1983 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 10 janvier 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PIVA SCEA

Quel est le numéro SIREN de PIVA SCEA ?

Le numéro SIREN de PIVA SCEA est 413 188 061. Le SIRET de son siège social est 413 188 061 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31413188061.

Qui dirige PIVA SCEA ?

PIVA SCEA est dirigée par SANDRINE PIVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PIVA SCEA ?

Le siège social de PIVA SCEA est situé 5 Pommiers Chateau des Seigneurs de Pommyers, 33540 Saint-Felix-de-Foncaude.

PIVA SCEA est-elle toujours en activité ?

Oui, PIVA SCEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PIVA SCEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIVA SCEA.

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