CheckersProcédures

BUTTIGNOL N ET L

Active
Siren880 241 971Société civile33540 SAINT-FELIX-DE-FONCAUDECréée le 14 janvier 2020
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 880 241 971, BUTTIGNOL N ET L est une société civile créée le 14 janvier 2020. Son siège social est situé 1 Pied de Bouc, 33540 Saint-Felix-de-Foncaude. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par NELLY BUTTIGNOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BUTTIGNOL N ET L

Dénomination
BUTTIGNOL N ET L
SIREN
880 241 971
SIRET (siège)
880 241 971 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59880241971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 241 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 300 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
14 janvier 2020
Siège social
1 PIED DE BOUC, 33540, SAINT-FELIX-DE-FONCAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUTTIGNOL N ET L

Exploitation, gestion de biens agricoles et notamment viticole dont elle est propriétaire, locataire ou bénéficiaire de mises à disposition, et généralement l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime. Culture

Finances de BUTTIGNOL N ET L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUTTIGNOL N ET L

NB

NELLY BUTTIGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2020) · 6 ans

LD

LUDOVIC DUCLOUX

Autre

Depuis la création (14 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de BUTTIGNOL N ET L

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33540 SAINT-FELIX-DE-FONCAUDESiègeActif

    880 241 971 00014 · ouvert le 02 janvier 2020 · NAF 0121Z

Documents juridiques de BUTTIGNOL N ET L

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de BUTTIGNOL N ET L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUTTIGNOL N ET L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUTTIGNOL N ET L

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUTTIGNOL N ET L.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 01 décembre 2023. Plan arrêté le 13 mars 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 mars 2026 · publié le 24 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500 euros dès l’adoption du plan, Paiement du passif échu et à échoir en 13 annuités, selon l’échéancier suivant: - Concernant les 1ère et 2ème annuités, le pacte est fixé à 4 % du passif - Concernant la 3ème annuité, le pacte est fixé à 5 % du passif, - Concernant les 4ème , 5ème, 6ème annuités, le pacte est fixé à 8 % du passif, - Concernant les 7ème, 8ème 9ème, 10ème , 11ème, 12ème et 13ème annuités, le pacte est fixé à 9 % du passif Paiement de la créance bancaire à échoir n°18 par reprise des remboursements à l’adoption du plan selon le plan d’amortissement contractuel. Dit que les échéances seront réglées le 13 mars de chaque année, à compter du 13 mars 2027. Commissaire à l'exécution du plan : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 BORDEAUX. - N° RG : 23/09439

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 décembre 2024 · publié le 16 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/09439

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 décembre 2023 · publié le 19 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 12 novembre 2023 - Mandataire judiciaire : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com - Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 23/09439

Aucune décision de justice publiée mentionnant BUTTIGNOL N ET L n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUTTIGNOL N ET L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUTTIGNOL N ET L

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-13 · Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500 euros dès l’adoption du plan, Paiement du passif échu et à échoir en 13 annuités, selon l’échéancier suivant: - Concernant les 1ère et 2ème annuités, le pacte est fixé à 4 % du passif - Concernant la 3ème annuité, le pacte est fixé à 5 % du passif, - Concernant les 4ème , 5ème, 6ème annuités, le pacte est fixé à 8 % du passif, - Concernant les 7ème, 8ème 9ème, 10ème , 11ème, 12ème et 13ème annuités, le pacte est fixé à 9 % du passif Paiement de la créance bancaire à échoir n°18 par reprise des remboursements à l’adoption du plan selon le plan d’amortissement contractuel. Dit que les échéances seront réglées le 13 mars de chaque année, à compter du 13 mars 2027. Commissaire à l'exécution du plan : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 BORDEAUX. - N° RG : 23/09439

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-12-13 · Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/09439

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-12-01 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 12 novembre 2023 - Mandataire judiciaire : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com - Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 23/09439

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-14 · Début d'activité : 2020-01-02

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2020

Questions fréquentes sur BUTTIGNOL N ET L

Quel est le numéro SIREN de BUTTIGNOL N ET L ?

Le numéro SIREN de BUTTIGNOL N ET L est 880 241 971. Le SIRET de son siège social est 880 241 971 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59880241971.

Qui dirige BUTTIGNOL N ET L ?

BUTTIGNOL N ET L est dirigée par NELLY BUTTIGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BUTTIGNOL N ET L ?

Le siège social de BUTTIGNOL N ET L est situé 1 Pied de Bouc, 33540 Saint-Felix-de-Foncaude.

BUTTIGNOL N ET L est-elle toujours en activité ?

Oui, BUTTIGNOL N ET L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUTTIGNOL N ET L est-elle en procédure collective ?

BUTTIGNOL N ET L a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er décembre 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 13 mars 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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