CheckersProcédures

PLAN

Active
Siren814 059 598SCI48160 LE COLLET-DE-DEZECréée le 13 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 059 598, PLAN est une SCI créée le 13 octobre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve Nationale 106, 48160 Le Collet-de-Deze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC PLAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PLAN

Dénomination
PLAN
SIREN
814 059 598
SIRET (siège)
814 059 598 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09814059598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 059 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2015
Siège social
NATIONALE 106, 48160, LE COLLET-DE-DEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PLAN

Acquisition, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, d'échange, apport ou autrement.

Finances de PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLAN

EP

ERIC PLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2015) · 11 ans

MP

MATTHIEU PLAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2015) · 11 ans

MR

MARTINE RISSOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de PLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48160 LE COLLET-DE-DEZESiègeActif

    814 059 598 00015 · ouvert le 17 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de PLAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-13 · Début d'activité : 2015-09-17

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2015

Questions fréquentes sur PLAN

Quel est le numéro SIREN de PLAN ?

Le numéro SIREN de PLAN est 814 059 598. Le SIRET de son siège social est 814 059 598 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09814059598.

Qui dirige PLAN ?

PLAN est dirigée par ERIC PLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PLAN ?

Le siège social de PLAN est situé Nationale 106, 48160 Le Collet-de-Deze.

PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLAN.

Entreprises similaires

Même activité à Le Collet-de-Deze

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Collet-de-Deze

Entreprises du même secteur à Le Collet-de-Deze

Entreprises à Le Collet-de-Deze

Toutes les entreprises à Le Collet-de-Deze