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PLAN A

Active
Siren953 384 799SCI66180 Villeneuve-de-la-RahoCréée le 23 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PLAN A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 384 799. Elle est domiciliée 17 RUE du Vallespir, 66180 Villeneuve-de-la-Raho. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN ROURE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PLAN A

Dénomination
PLAN A
SIREN
953 384 799
SIRET (siège)
953 384 799 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90953384799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 384 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2023
Siège social
17 RUE du Vallespir, 66180, Villeneuve-de-la-Raho
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PLAN A

l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de PLAN A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLAN A

JR

JEAN ROURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2023) · 3 ans

PM

PRISCA MARTIAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2023) · 3 ans

Établissements de PLAN A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66180 Villeneuve-de-la-RahoSiègeActif

    953 384 799 00011 · ouvert le 08 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de PLAN A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de PLAN A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLAN A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLAN A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLAN A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLAN A. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLAN A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLAN A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-08

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2023

Questions fréquentes sur PLAN A

Quel est le numéro SIREN de PLAN A ?

Le numéro SIREN de PLAN A est 953 384 799. Le SIRET de son siège social est 953 384 799 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90953384799.

Qui dirige PLAN A ?

PLAN A est dirigée par JEAN ROURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PLAN A ?

Le siège social de PLAN A est situé 17 RUE du Vallespir, 66180 Villeneuve-de-la-Raho.

PLAN A est-elle toujours en activité ?

Oui, PLAN A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLAN A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLAN A.

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