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PLAN B

Active
Siren901 251 116SAS83600 FréjusCréée le 08 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

PLAN B est une SAS immatriculée le 8 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 251 116. Elle est domiciliée 2811 RUE 2811 Route des Combattants D'Afrique du Nord, 83600 Fréjus. Son activité principale relève du code NAF 5610C. NATHALIE DERAY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PLAN B

Dénomination
PLAN B
SIREN
901 251 116
SIRET (siège)
901 251 116 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95901251116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 251 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
08 juillet 2021
Siège social
2811 RUE 2811 Route des Combattants D'Afrique du Nord, 83600, Fréjus
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PLAN B

Activité de restauration de type rapide snack point chaud ventes de pains sandwicherie saladerie glaces chocolats rôtisserie ventes de boissons non alcoolisées vente de produits régionaux

Finances de PLAN B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLAN B

ND

NATHALIE DERAY

Président de SAS

Depuis la création (08 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de PLAN B

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83600 FréjusSiègeFermé

    901 251 116 00017 · ouvert le 27 avril 2021 · NAF 5610C

Documents juridiques de PLAN B

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2022

  • Acte

Dépôt du 11 août 2022

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de PLAN B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLAN B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLAN B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLAN B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLAN B. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLAN B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLAN B

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-08 · Début d'activité : 2021-04-27

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2021

Questions fréquentes sur PLAN B

Quel est le numéro SIREN de PLAN B ?

Le numéro SIREN de PLAN B est 901 251 116. Le SIRET de son siège social est 901 251 116 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95901251116.

Qui dirige PLAN B ?

PLAN B est dirigée par NATHALIE DERAY, président de sas.

Où se situe le siège social de PLAN B ?

Le siège social de PLAN B est situé 2811 RUE 2811 Route des Combattants D'Afrique du Nord, 83600 Fréjus.

PLAN B est-elle toujours en activité ?

Oui, PLAN B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLAN B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLAN B.

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