PLAN CY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
PLAN CY est une SCI immatriculée le 5 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 763 677. Le siège social de l'entreprise se trouve 127 Che de Canteperdrix, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SAUVEUR MEDDA, gérant.
Fiche d'identité de PLAN CY
INSEE- Dénomination
- PLAN CY
- SIREN
- 450 763 677
- SIRET (siège)
- 450 763 677 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75450763677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 763 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 040 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 novembre 2003
- Siège social
- 127 CHE DE CANTEPERDRIX, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PLAN CY
achat, mise en location et revente de tout bien immobilier
Finances de PLAN CY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PLAN CY
INSEEÉtablissements de PLAN CY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
450 763 677 00017 · ouvert le 02 novembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de PLAN CY
INPIComptes annuels de PLAN CY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLAN CY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PLAN CY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLAN CY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PLAN CY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PLAN CY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PLAN CY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 2003
Questions fréquentes sur PLAN CY
Quel est le numéro SIREN de PLAN CY ?
Le numéro SIREN de PLAN CY est 450 763 677. Le SIRET de son siège social est 450 763 677 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75450763677.
Qui dirige PLAN CY ?
PLAN CY est dirigée par SAUVEUR MEDDA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PLAN CY ?
Le siège social de PLAN CY est situé 127 Che de Canteperdrix, 06130 Grasse.
PLAN CY est-elle toujours en activité ?
Oui, PLAN CY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PLAN CY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLAN CY.
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