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PLAN D

Active
Siren794 712 158Société civile23200 AUBUSSONCréée le 08 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PLAN D est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2013, identifiée par le SIREN 794 712 158. Son siège social est situé 13 rue Alfred Assolant, 23200 Aubusson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARNAUD BARDEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PLAN D

Dénomination
PLAN D
SIREN
794 712 158
SIRET (siège)
794 712 158 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64794712158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 712 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2013
Siège social
13 RUE ALFRED ASSOLANT, 23200, AUBUSSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PLAN D

l'acquistion l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de PLAN D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLAN D

AB

ARNAUD BARDEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2013) · 13 ans

PB

POMME BOUCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2013) · 13 ans

Établissements de PLAN D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23200 AUBUSSONSiègeActif

    794 712 158 00011 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de PLAN D

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de PLAN D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLAN D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLAN D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLAN D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLAN D. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLAN D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLAN D

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-08 · Début d'activité : 2013-08-01

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2013

Questions fréquentes sur PLAN D

Quel est le numéro SIREN de PLAN D ?

Le numéro SIREN de PLAN D est 794 712 158. Le SIRET de son siège social est 794 712 158 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64794712158.

Qui dirige PLAN D ?

PLAN D est dirigée par ARNAUD BARDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PLAN D ?

Le siège social de PLAN D est situé 13 rue Alfred Assolant, 23200 Aubusson.

PLAN D est-elle toujours en activité ?

Oui, PLAN D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLAN D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLAN D.

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