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PLAN DE CUQUES BAILLI DE SUFFREN

Active
Siren994 324 648SAS34000 MontpellierCréée le 27 novembre 2025

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents
Capital social
500 €

PLAN DE CUQUES BAILLI DE SUFFREN est une SAS immatriculée le 27 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 324 648. Elle est domiciliée 251 RUE Albert Jacquard, 34000 Montpellier. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). AMETIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PLAN DE CUQUES BAILLI DE SUFFREN

Dénomination
PLAN DE CUQUES BAILLI DE SUFFREN
SIREN
994 324 648
SIRET (siège)
994 324 648 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80994324648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 324 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
27 novembre 2025
Siège social
251 RUE Albert Jacquard, 34000, Montpellier
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PLAN DE CUQUES BAILLI DE SUFFREN

La société a pour objet, en France et à l'étranger, directement ou indirectement, par tous moyens : - L'activité de promotion immobilière, de construction en vue de la vente : o L'acquisition de terrains à bâtir ou non, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains, la prise à bail emphytéotique et/ou à construire, et plus généralement l'acquisition de tout droit réel ; o L'aménagement et la construction sur ces Biens d'un ou plusieurs ensembles immobiliers à destination notamment de logements, en secteur libre ou en logement social, de résidence service, de commerces, de locaux d'activités, o La vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement, et ce, au moyen de ses propres capitaux et/ou de capitaux d'emprunt. o L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitutions de garanties y relatives, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social. - L'activité de conseil et / ou d'assistance dans la promotion immobilière, de construction-vente ou de rénovation lourde de bâtiments ; - Tous travaux d'organisation, de programmation, de coordination et de pilotage ; - La prise de participation directe ou indirecte dans toute entreprise conduisant les activités mentionnées ci-avant ou à tout objet similaire ou connexe, en lien avec le présent objet social, - L'animation et la coordination de sociétés auxquelles la société est intéressée notamment par l'accomplissement de toutes prestations de service. Plus généralement, toutes opérations techniques, administratives, juridiques et financières pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus, et susceptibles d'en faciliter la réalisation et son développement.

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Finances de PLAN DE CUQUES BAILLI DE SUFFREN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PLAN DE CUQUES BAILLI DE SUFFREN

A

AMETIS

Président de SAS

Depuis la création (27 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de PLAN DE CUQUES BAILLI DE SUFFREN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34000 MontpellierSiègeActif

    994 324 648 00017 · ouvert le 25 novembre 2025 · NAF 4110A

Documents juridiques de PLAN DE CUQUES BAILLI DE SUFFREN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Conformité de PLAN DE CUQUES BAILLI DE SUFFREN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLAN DE CUQUES BAILLI DE SUFFREN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PLAN DE CUQUES BAILLI DE SUFFREN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLAN DE CUQUES BAILLI DE SUFFREN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PLAN DE CUQUES BAILLI DE SUFFREN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-27 · Début d'activité : 2025-11-25

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2025

Questions fréquentes sur PLAN DE CUQUES BAILLI DE SUFFREN

Quel est le numéro SIREN de PLAN DE CUQUES BAILLI DE SUFFREN ?

Le numéro SIREN de PLAN DE CUQUES BAILLI DE SUFFREN est 994 324 648. Le SIRET de son siège social est 994 324 648 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80994324648.

Qui dirige PLAN DE CUQUES BAILLI DE SUFFREN ?

PLAN DE CUQUES BAILLI DE SUFFREN est dirigée par AMETIS, président de sas.

Où se situe le siège social de PLAN DE CUQUES BAILLI DE SUFFREN ?

Le siège social de PLAN DE CUQUES BAILLI DE SUFFREN est situé 251 RUE Albert Jacquard, 34000 Montpellier.

PLAN DE CUQUES BAILLI DE SUFFREN est-elle toujours en activité ?

Oui, PLAN DE CUQUES BAILLI DE SUFFREN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLAN DE CUQUES BAILLI DE SUFFREN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLAN DE CUQUES BAILLI DE SUFFREN.