PLAN DE L'EAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 737 305, PLAN DE L'EAU est une SCI créée le 23 janvier 2024. Elle est domiciliée PL du Toron Lanslevillard, 73480 Val-Cenis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Yoan BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PLAN DE L'EAU
INSEE- Dénomination
- PLAN DE L'EAU
- SIREN
- 983 737 305
- SIRET (siège)
- 983 737 305 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22983737305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 737 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2024
- Siège social
- PL du Toron Lanslevillard, 73480, Val-Cenis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PLAN DE L'EAU
la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location, mise à disposition gratuite des biens et droits immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale
Finances de PLAN DE L'EAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PLAN DE L'EAU
INSEEÉtablissements de PLAN DE L'EAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73480 Val-CenisSiègeActif
983 737 305 00018 · ouvert le 20 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de PLAN DE L'EAU
INPIComptes annuels de PLAN DE L'EAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLAN DE L'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PLAN DE L'EAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLAN DE L'EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PLAN DE L'EAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PLAN DE L'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PLAN DE L'EAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-23 · Début d'activité : 2024-01-20
- création
Date d'effet : 23 janvier 2024
Questions fréquentes sur PLAN DE L'EAU
Quel est le numéro SIREN de PLAN DE L'EAU ?
Le numéro SIREN de PLAN DE L'EAU est 983 737 305. Le SIRET de son siège social est 983 737 305 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22983737305.
Qui dirige PLAN DE L'EAU ?
PLAN DE L'EAU est dirigée par Yoan BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PLAN DE L'EAU ?
Le siège social de PLAN DE L'EAU est situé PL du Toron Lanslevillard, 73480 Val-Cenis.
PLAN DE L'EAU est-elle toujours en activité ?
Oui, PLAN DE L'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PLAN DE L'EAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLAN DE L'EAU.
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