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PLAN'ETUDES

Active
Siren398 442 137SARL93000 BOBIGNYCréée le 01 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PLAN'ETUDES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 442 137. Son siège social est situé 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny. L'entreprise déclare le code NAF 517Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PLAN'ETUDES

Dénomination
PLAN'ETUDES
SIREN
398 442 137
SIRET (siège)
398 442 137 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79398442137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 442 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
517Z
Date de création
01 octobre 1994
Siège social
7 PL DU 11 NOVEMBRE 1918, 93000, BOBIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PLAN'ETUDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLAN'ETUDES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PLAN'ETUDES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeFermé

    398 442 137 00012 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 517Z

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISFermé

    398 442 137 00020 · ouvert le 12 janvier 1995 · NAF 517Z

Documents juridiques de PLAN'ETUDES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 07 février 1995

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de PLAN'ETUDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLAN'ETUDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLAN'ETUDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLAN'ETUDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PLAN'ETUDES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLAN'ETUDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLAN'ETUDES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1994

Questions fréquentes sur PLAN'ETUDES

Quel est le numéro SIREN de PLAN'ETUDES ?

Le numéro SIREN de PLAN'ETUDES est 398 442 137. Le SIRET de son siège social est 398 442 137 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79398442137.

Où se situe le siège social de PLAN'ETUDES ?

Le siège social de PLAN'ETUDES est situé 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny.

PLAN'ETUDES est-elle toujours en activité ?

Oui, PLAN'ETUDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLAN'ETUDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLAN'ETUDES.

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