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PLAN FOSSAN EST

Active
Siren834 900 607Société civile13110 PORT-DE-BOUCCréée le 12 février 2018

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 834 900 607, PLAN FOSSAN EST est une société civile créée le 12 février 2018. Elle est domiciliée Plan Fossan Est Parcelle C 435 et 436, 13110 Port-de-Bouc. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par GERARD PALOMARES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PLAN FOSSAN EST

Dénomination
PLAN FOSSAN EST
SIREN
834 900 607
SIRET (siège)
834 900 607 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37834900607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 900 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
12 février 2018
Siège social
PLAN FOSSAN EST PARCELLE C 435 ET 436, 13110, PORT-DE-BOUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PLAN FOSSAN EST

Administration, gestion, entretien, mise en valeur de terres en propriété agricole en particulier y compris achats et ventes dans ce domaine nécessaire aux agriculteurs

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PLAN FOSSAN EST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PLAN FOSSAN EST

GP

GERARD PALOMARES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2019

MP

MANUEL PALOMARES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2018) · 8 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PLAN FOSSAN EST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13110 PORT-DE-BOUCSiègeActif

    834 900 607 00013 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 0124Z

Documents juridiques de PLAN FOSSAN EST

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2019

  • Acte

Dépôt du 12 février 2018

  • Acte

Conformité de PLAN FOSSAN EST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLAN FOSSAN EST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PLAN FOSSAN EST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLAN FOSSAN EST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PLAN FOSSAN EST

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant, Associé : PALOMARES Gérard

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-12 · Début d'activité : 2018-01-01

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2018

Questions fréquentes sur PLAN FOSSAN EST

Quel est le numéro SIREN de PLAN FOSSAN EST ?

Le numéro SIREN de PLAN FOSSAN EST est 834 900 607. Le SIRET de son siège social est 834 900 607 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37834900607.

Qui dirige PLAN FOSSAN EST ?

PLAN FOSSAN EST est dirigée par GERARD PALOMARES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PLAN FOSSAN EST ?

Le siège social de PLAN FOSSAN EST est situé Plan Fossan Est Parcelle C 435 et 436, 13110 Port-de-Bouc.

PLAN FOSSAN EST est-elle toujours en activité ?

Oui, PLAN FOSSAN EST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLAN FOSSAN EST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLAN FOSSAN EST.