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PLAN IMMOBILIER

Active
Siren501 690 630SARL84000 AVIGNONCréée le 28 décembre 2007
Sauvegarde - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PLAN IMMOBILIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 690 630. Son siège social est situé 481 rue du Petit Mas, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HUGO PLAN, gérant.

Fiche d'identité de PLAN IMMOBILIER

Dénomination
PLAN IMMOBILIER
SIREN
501 690 630
SIRET (siège)
501 690 630 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17501690630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 690 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2007
Siège social
481 RUE DU PETIT MAS, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PLAN IMMOBILIER

Acquisition réalisation propriété gestion administration et mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers participation a toute société dont l'objet se rattaché directement ou indirectement à l'objet ci dessus.

Finances de PLAN IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLAN IMMOBILIER

HP

HUGO PLAN

Gérant

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2014

Anciens dirigeants (1)

PR

Pascal RENARD

Gérant(e) · de décembre 2007 à avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PLAN IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    501 690 630 00014 · ouvert le 20 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de PLAN IMMOBILIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de PLAN IMMOBILIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLAN IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLAN IMMOBILIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PLAN IMMOBILIER.

SauvegardeIssue non publiée

Ouverte le 25 juin 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 juillet 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 25 juin 2014 · publié le 20 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet Prise En La Personne De Me Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PLAN IMMOBILIER. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLAN IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLAN IMMOBILIER

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 25 juin 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet Prise En La Personne De Me Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant : PLAN Hugo

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-15 · Début d'activité : 2007-12-20

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2007

Questions fréquentes sur PLAN IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de PLAN IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de PLAN IMMOBILIER est 501 690 630. Le SIRET de son siège social est 501 690 630 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17501690630.

Qui dirige PLAN IMMOBILIER ?

PLAN IMMOBILIER est dirigée par HUGO PLAN, gérant.

Où se situe le siège social de PLAN IMMOBILIER ?

Le siège social de PLAN IMMOBILIER est situé 481 rue du Petit Mas, 84000 Avignon.

PLAN IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, PLAN IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLAN IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

PLAN IMMOBILIER a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 25 juin 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 juillet 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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