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PLAN JOCELYNE

Active
Siren401 971 130Entrepreneur individuel30250 COMBASCréée le 11 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PLAN JOCELYNE est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 971 130. Elle est domiciliée à Combas (30250). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de PLAN JOCELYNE

Dénomination
PLAN JOCELYNE
SIREN
401 971 130
SIRET (siège)
401 971 130 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90401971130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 971 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 1995
Siège social
30250, COMBAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PLAN JOCELYNE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PLAN JOCELYNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLAN JOCELYNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PLAN JOCELYNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30250 COMBASSiègeActif

    401 971 130 00018 · ouvert le 11 juillet 1995 · NAF 6820B

  • 30350 MOULEZANFermé

    401 971 130 00026 · ouvert le 03 juillet 1997 · NAF 0121Z

Documents juridiques de PLAN JOCELYNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PLAN JOCELYNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLAN JOCELYNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLAN JOCELYNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLAN JOCELYNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PLAN JOCELYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLAN JOCELYNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1995

Questions fréquentes sur PLAN JOCELYNE

Quel est le numéro SIREN de PLAN JOCELYNE ?

Le numéro SIREN de PLAN JOCELYNE est 401 971 130. Le SIRET de son siège social est 401 971 130 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90401971130.

Où se situe le siège social de PLAN JOCELYNE ?

Le siège social de PLAN JOCELYNE est situé 30250 Combas.

PLAN JOCELYNE est-elle toujours en activité ?

Oui, PLAN JOCELYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLAN JOCELYNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLAN JOCELYNE.

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