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PLAN PAVAGE

Active
Siren482 602 166SARL26200 MONTELIMARCréée le 30 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PLAN PAVAGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 602 166. Son siège social est situé Lieudit le Plan, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452U.

Fiche d'identité de PLAN PAVAGE

Dénomination
PLAN PAVAGE
SIREN
482 602 166
SIRET (siège)
482 602 166 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30482602166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 602 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452U
Date de création
30 mai 2005
Siège social
LIEUDIT LE PLAN, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PLAN PAVAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLAN PAVAGE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PLAN PAVAGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeFermé

    482 602 166 00019 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 452U

Documents juridiques de PLAN PAVAGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de PLAN PAVAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLAN PAVAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLAN PAVAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLAN PAVAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PLAN PAVAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLAN PAVAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLAN PAVAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2005

Questions fréquentes sur PLAN PAVAGE

Quel est le numéro SIREN de PLAN PAVAGE ?

Le numéro SIREN de PLAN PAVAGE est 482 602 166. Le SIRET de son siège social est 482 602 166 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30482602166.

Où se situe le siège social de PLAN PAVAGE ?

Le siège social de PLAN PAVAGE est situé Lieudit le Plan, 26200 Montelimar.

PLAN PAVAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, PLAN PAVAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLAN PAVAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLAN PAVAGE.

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