SOLBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 772 249, SOLBAT est une 5499 créée le 31 mars 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 av du Grand Charran, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 452U comme activité principale.
Fiche d'identité de SOLBAT
INSEE- Dénomination
- SOLBAT
- SIREN
- 401 772 249
- SIRET (siège)
- 401 772 249 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR94401772249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 772 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 452U
- Date de création
- 31 mars 2000
- Siège social
- 71 AV DU GRAND CHARRAN, 26000, VALENCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SOLBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOLBAT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 26000 VALENCESiègeFermé
401 772 249 00033 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 452U
- 26000 VALENCEFermé
401 772 249 00017 · ouvert le 10 juillet 1995 · NAF 452U
- 26800 PORTES-LES-VALENCEFermé
401 772 249 00025 · ouvert le 13 novembre 1995 · NAF 452U
Documents juridiques de SOLBAT
INPIComptes annuels de SOLBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026P01536
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 22/06552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/08592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 31 mars 2000
Questions fréquentes sur SOLBAT
Quel est le numéro SIREN de SOLBAT ?
Le numéro SIREN de SOLBAT est 401 772 249. Le SIRET de son siège social est 401 772 249 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94401772249.
Où se situe le siège social de SOLBAT ?
Le siège social de SOLBAT est situé 71 av du Grand Charran, 26000 Valence.
SOLBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLBAT.
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