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PLAN SUD

Active
Siren810 881 334SCI73290 LA MOTTE-SERVOLEXCréée le 16 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 881 334, PLAN SUD est une SCI créée le 16 avril 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 av Costa de Beauregard, 73290 La Motte-Servolex. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL DASPET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PLAN SUD

Dénomination
PLAN SUD
SIREN
810 881 334
SIRET (siège)
810 881 334 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26810881334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 881 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2015
Siège social
85 AV COSTA DE BEAUREGARD, 73290, LA MOTTE-SERVOLEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PLAN SUD

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de PLAN SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLAN SUD

YD

YANN DASPET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2015) · 11 ans

MD

MICHEL DASPET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2015) · 11 ans

ED

ERIC DASPET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2015) · 11 ans

VD

VERONIQUE DASPET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2015) · 11 ans

Établissements de PLAN SUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73290 LA MOTTE-SERVOLEXSiègeActif

    810 881 334 00017 · ouvert le 23 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de PLAN SUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de PLAN SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLAN SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLAN SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLAN SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PLAN SUD. Elle date de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLAN SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLAN SUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-23

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2015

Questions fréquentes sur PLAN SUD

Quel est le numéro SIREN de PLAN SUD ?

Le numéro SIREN de PLAN SUD est 810 881 334. Le SIRET de son siège social est 810 881 334 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26810881334.

Qui dirige PLAN SUD ?

PLAN SUD est dirigée par MICHEL DASPET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PLAN SUD ?

Le siège social de PLAN SUD est situé 85 av Costa de Beauregard, 73290 La Motte-Servolex.

PLAN SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, PLAN SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLAN SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLAN SUD.

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