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PLAN SUD

Active
Siren902 270 644SCI11160 CAUNES-MINERVOISCréée le 13 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 270 644, PLAN SUD est une SCI créée le 13 août 2021. Elle est domiciliée 52 av de l’Argent Double, 11160 Caunes-Minervois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROXANE JULIEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PLAN SUD

Dénomination
PLAN SUD
SIREN
902 270 644
SIRET (siège)
902 270 644 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75902270644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 270 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2021
Siège social
52 AV DE L’ARGENT DOUBLE, 11160, CAUNES-MINERVOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PLAN SUD

acquisition apport propriété mise en valeur transformation construction administration location et vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de PLAN SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLAN SUD

RJ

ROXANE JULIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2021) · 5 ans

JP

JEAN-MARIE PERBOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2021) · 5 ans

Établissements de PLAN SUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11160 CAUNES-MINERVOISSiègeActif

    902 270 644 00013 · ouvert le 03 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de PLAN SUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de PLAN SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLAN SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLAN SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLAN SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PLAN SUD. Elle date de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLAN SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLAN SUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-13 · Début d'activité : 2021-08-03

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2021

Questions fréquentes sur PLAN SUD

Quel est le numéro SIREN de PLAN SUD ?

Le numéro SIREN de PLAN SUD est 902 270 644. Le SIRET de son siège social est 902 270 644 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75902270644.

Qui dirige PLAN SUD ?

PLAN SUD est dirigée par ROXANE JULIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PLAN SUD ?

Le siège social de PLAN SUD est situé 52 av de l’Argent Double, 11160 Caunes-Minervois.

PLAN SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, PLAN SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLAN SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLAN SUD.

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