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PLAN'Y SPHERE

Active
Siren478 494 271SARL25000 BESANCONCréée le 16 août 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PLAN'Y SPHERE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2004, identifiée par le SIREN 478 494 271. Elle est domiciliée 12 rue Yves Tanguy, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z.

Fiche d'identité de PLAN'Y SPHERE

Dénomination
PLAN'Y SPHERE
SIREN
478 494 271
SIRET (siège)
478 494 271 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01478494271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 494 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
16 août 2004
Siège social
12 RUE YVES TANGUY, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PLAN'Y SPHERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLAN'Y SPHERE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PLAN'Y SPHERE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    478 494 271 00016 · ouvert le 16 août 2004 · NAF 742A

  • 25000 BESANCONFermé

    478 494 271 00024 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 7111Z

Documents juridiques de PLAN'Y SPHERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de PLAN'Y SPHERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLAN'Y SPHERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLAN'Y SPHERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PLAN'Y SPHERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 octobre 2009. Clôturée le 27 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 17 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 26 juillet 2010 · publié le 09 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Septembre 2009 désignant liquidateur Scp Leclerc - Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PLAN'Y SPHERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLAN'Y SPHERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLAN'Y SPHERE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 26 juillet 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Septembre 2009 désignant liquidateur Scp Leclerc - Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2004

Questions fréquentes sur PLAN'Y SPHERE

Quel est le numéro SIREN de PLAN'Y SPHERE ?

Le numéro SIREN de PLAN'Y SPHERE est 478 494 271. Le SIRET de son siège social est 478 494 271 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01478494271.

Où se situe le siège social de PLAN'Y SPHERE ?

Le siège social de PLAN'Y SPHERE est situé 12 rue Yves Tanguy, 25000 Besancon.

PLAN'Y SPHERE est-elle toujours en activité ?

Oui, PLAN'Y SPHERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLAN'Y SPHERE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PLAN'Y SPHERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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