PLANCHAMP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 625 k€
- Effectif
- Non publié
PLANCHAMP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2014, identifiée par le SIREN 800 996 076. Le siège social de l'entreprise se trouve 114 Che de Planchamp, 69250 Poleymieux-au-Mont-d'Or. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PAUL-HENRI CHEMINAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PLANCHAMP
INSEE- Dénomination
- PLANCHAMP
- SIREN
- 800 996 076
- SIRET (siège)
- 800 996 076 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62800996076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 996 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 625 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2014
- Siège social
- 114 CHE DE PLANCHAMP, 69250, POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PLANCHAMP
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, ou l'attribution gratuite en jouissance à un ou plusieurs associés de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par acquisition, construction, échange ou autrement.
Finances de PLANCHAMP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PLANCHAMP
INSEEÉtablissements de PLANCHAMP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69250 POLEYMIEUX-AU-MONT-D'ORSiègeActif
800 996 076 00017 · ouvert le 03 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de PLANCHAMP
INPIComptes annuels de PLANCHAMP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLANCHAMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PLANCHAMP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLANCHAMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLANCHAMP. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 94-15.763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PLANCHAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PLANCHAMP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-03
- création
Date d'effet : 12 mars 2014
Questions fréquentes sur PLANCHAMP
Quel est le numéro SIREN de PLANCHAMP ?
Le numéro SIREN de PLANCHAMP est 800 996 076. Le SIRET de son siège social est 800 996 076 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62800996076.
Qui dirige PLANCHAMP ?
PLANCHAMP est dirigée par PAUL-HENRI CHEMINAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PLANCHAMP ?
Le siège social de PLANCHAMP est situé 114 Che de Planchamp, 69250 Poleymieux-au-Mont-d'Or.
PLANCHAMP est-elle toujours en activité ?
Oui, PLANCHAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PLANCHAMP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLANCHAMP.
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