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994 509 214

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Siren994 509 214Entrepreneur individuel BouzelCréée le 01 décembre 2025

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 509 214

Dénomination
994 509 214
SIREN
994 509 214
SIRET (siège)
994 509 214 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05994509214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 509 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 décembre 2025
Siège social
Bouzel
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 509 214

Exploitation de terres agricoles pour la productions de céréales et fourrage.

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Dirigeants et représentants de 994 509 214

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 509 214

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BouzelSiègeActif

    994 509 214 00015 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 0111Z

Conformité de 994 509 214

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 509 214. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 509 214 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 509 214

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2025

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