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PLANE

Active
Siren441 806 957SCI83430 SAINT-MANDRIER-SUR-MERCréée le 29 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
138 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 806 957, PLANE est une SCI créée le 29 avril 2002. Elle est domiciliée 25 Bastides du Clos Saint-Elme Qrt Pin Rolland, 83430 Saint-Mandrier-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DIDIER FELUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PLANE

Dénomination
PLANE
SIREN
441 806 957
SIRET (siège)
441 806 957 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79441806957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 806 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
138 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 avril 2002
Siège social
25 BASTIDES DU CLOS SAINT-ELME QRT PIN ROLLAND, 83430, SAINT-MANDRIER-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PLANE

L'accession à la propriété de parcelles de terrain bâties et non bâties ainsi que l'exploitation et la mise en valeur notamment par bail ouautrement de ces parcelles qui resteraient la propriété de la société.

Finances de PLANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLANE

HA

HERVE ARNAULT

Autre

Depuis la création (29 avril 2002) · 24 ans

AA

ANDRE ARNAULT

Autre

Depuis la création (29 avril 2002) · 24 ans

CA

CLOTILDE ARNAULT

Autre

Depuis la création (29 avril 2002) · 24 ans

BA

BENOIT ARNAULT

Autre

Depuis la création (29 avril 2002) · 24 ans

JA

JEAN ARNAULT

Autre

Depuis la création (29 avril 2002) · 24 ans

DF

DANIELLE FELUT

Autre

Depuis la création (29 avril 2002) · 24 ans

MF

MICHEL FELUT

Autre

Depuis la création (29 avril 2002) · 24 ans

DF

DIDIER FELUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2002) · 24 ans

Établissements de PLANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83430 SAINT-MANDRIER-SUR-MERSiègeActif

    441 806 957 00011 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de PLANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de PLANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLANE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2002

Questions fréquentes sur PLANE

Quel est le numéro SIREN de PLANE ?

Le numéro SIREN de PLANE est 441 806 957. Le SIRET de son siège social est 441 806 957 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79441806957.

Qui dirige PLANE ?

PLANE est dirigée par DIDIER FELUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PLANE ?

Le siège social de PLANE est situé 25 Bastides du Clos Saint-Elme Qrt Pin Rolland, 83430 Saint-Mandrier-sur-Mer.

PLANE est-elle toujours en activité ?

Oui, PLANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLANE.

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