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PLANO

Active
Siren820 854 115SCI26500 BOURG-LES-VALENCECréée le 09 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 854 115, PLANO est une SCI créée le 9 juin 2016. Son siège social est situé 24 rue Jardin Paulin, 26500 Bourg-les-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GINETTE BONTOUT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de PLANO

Dénomination
PLANO
SIREN
820 854 115
SIRET (siège)
820 854 115 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77820854115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 854 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2016
Siège social
24 RUE JARDIN PAULIN, 26500, BOURG-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PLANO

Acquisition et gestion de biens immobiliers.

Finances de PLANO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLANO

GB

GINETTE BONTOUT

Autre

Depuis la création (09 juin 2016) · 10 ans

EP

ERIC PLANO

Autre

Depuis la création (09 juin 2016) · 10 ans

Établissements de PLANO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeActif

    820 854 115 00012 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de PLANO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de PLANO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLANO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLANO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLANO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-01

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2016

Questions fréquentes sur PLANO

Quel est le numéro SIREN de PLANO ?

Le numéro SIREN de PLANO est 820 854 115. Le SIRET de son siège social est 820 854 115 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77820854115.

Qui dirige PLANO ?

PLANO est dirigée par GINETTE BONTOUT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PLANO ?

Le siège social de PLANO est situé 24 rue Jardin Paulin, 26500 Bourg-les-Valence.

PLANO est-elle toujours en activité ?

Oui, PLANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLANO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLANO.

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