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PLANS ET BATIMENTS

Active
Siren990 851 834SAS87170 IsleCréée le 02 septembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 851 834, PLANS ET BATIMENTS est une SAS créée le 2 septembre 2025. Son siège social est situé 1 RUE Jean Monnet, 87170 Isle. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Elle est dirigée par A3B&CP, président de sas.

Fiche d'identité de PLANS ET BATIMENTS

Dénomination
PLANS ET BATIMENTS
SIREN
990 851 834
SIRET (siège)
990 851 834 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20990851834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 851 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
02 septembre 2025
Siège social
1 RUE Jean Monnet, 87170, Isle
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de PLANS ET BATIMENTS

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de PLANS ET BATIMENTS

La société a pour objet en France et à l'étranger : Les études techniques sur tous types de bâtiments et encore de toutes structures de génie civil, consistant notamment en relevés de plans, prises de vues, réalisation de plans numérisés en deux et trois dimensions, scans 3D... L'acquisition, la gestion et la vente de tous brevets et droits de propriété industrielle. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Finances de PLANS ET BATIMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLANS ET BATIMENTS

A

A3B&CP

Président de SAS

Depuis la création (02 septembre 2025) · 1 an

Établissements de PLANS ET BATIMENTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87170 IsleSiègeActif

    990 851 834 00012 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 7112B

Documents juridiques de PLANS ET BATIMENTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de PLANS ET BATIMENTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLANS ET BATIMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLANS ET BATIMENTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLANS ET BATIMENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PLANS ET BATIMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLANS ET BATIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLANS ET BATIMENTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-02 · Début d'activité : 2025-09-01

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2025

Questions fréquentes sur PLANS ET BATIMENTS

Quel est le numéro SIREN de PLANS ET BATIMENTS ?

Le numéro SIREN de PLANS ET BATIMENTS est 990 851 834. Le SIRET de son siège social est 990 851 834 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20990851834.

Qui dirige PLANS ET BATIMENTS ?

PLANS ET BATIMENTS est dirigée par A3B&CP, président de sas.

Où se situe le siège social de PLANS ET BATIMENTS ?

Le siège social de PLANS ET BATIMENTS est situé 1 RUE Jean Monnet, 87170 Isle.

PLANS ET BATIMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, PLANS ET BATIMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLANS ET BATIMENTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLANS ET BATIMENTS.