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PLANTIER PATRICK

Active
Siren430 358 085Entrepreneur individuel01120 LA BOISSECréée le 01 janvier 2000
Plan de redressement arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PLANTIER PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 430 358 085. Son siège social est situé 1011 Rte Nationale, 01120 La Boisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112A.

Fiche d'identité de PLANTIER PATRICK

Dénomination
PLANTIER PATRICK
SIREN
430 358 085
SIRET (siège)
430 358 085 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96430358085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 358 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
1011 RTE NATIONALE, 01120, LA BOISSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PLANTIER PATRICK

Activité des géomètres

Finances de PLANTIER PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLANTIER PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PLANTIER PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01120 LA BOISSESiègeActif

    430 358 085 00016 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 7112A

Documents juridiques de PLANTIER PATRICK

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de PLANTIER PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLANTIER PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLANTIER PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PLANTIER PATRICK.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 29 janvier 2018. Plan arrêté le 06 mai 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juin 2019 · publié le 20 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois ç compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/03596

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 mai 2019 · publié le 22 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Maurice PICARD - 22 rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg en Bresse. N° RG : 17/03596

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 09 janvier 2019 · publié le 20 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 29 janvier 2019. Date de cessation des paiements : 21 décembre 2017. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me PICARD (Maurice), 22, rue du Cordier, CS 30107, 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C. BELAT et Me F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/03596

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 07 mai 2018 · publié le 24 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 29 juillet 2018. Date de cessation des paiements : 21 décembre 2017. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Maurice PICARD, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; mission assistance du débiteur. Mandataire judicaire : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Me J.-C. BELAT et Me F.-C. DESPRAT, 22, rue Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. Les déclarations sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 17/03596

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 janvier 2018 · publié le 14 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 décembre 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître PICARD (Maurice), 22, rue du Cordier, 01003 Bourg-en-Bresse, assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; dossier n° : 17/03596

Aucune mention de PLANTIER PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLANTIER PATRICK

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-06-11 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois ç compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/03596

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-05-06 · Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Maurice PICARD - 22 rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg en Bresse. N° RG : 17/03596

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-01-09 · jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 29 janvier 2019. Date de cessation des paiements : 21 décembre 2017. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me PICARD (Maurice), 22, rue du Cordier, CS 30107, 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C. BELAT et Me F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/03596

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-05-07 · jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 29 juillet 2018. Date de cessation des paiements : 21 décembre 2017. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Maurice PICARD, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; mission assistance du débiteur. Mandataire judicaire : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Me J.-C. BELAT et Me F.-C. DESPRAT, 22, rue Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. Les déclarations sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 17/03596

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-01-29 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 décembre 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître PICARD (Maurice), 22, rue du Cordier, 01003 Bourg-en-Bresse, assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; dossier n° : 17/03596

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur PLANTIER PATRICK

Quel est le numéro SIREN de PLANTIER PATRICK ?

Le numéro SIREN de PLANTIER PATRICK est 430 358 085. Le SIRET de son siège social est 430 358 085 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96430358085.

Où se situe le siège social de PLANTIER PATRICK ?

Le siège social de PLANTIER PATRICK est situé 1011 Rte Nationale, 01120 La Boisse.

PLANTIER PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, PLANTIER PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLANTIER PATRICK est-elle en procédure collective ?

PLANTIER PATRICK a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 janvier 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 6 mai 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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