PLAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
PLAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 896 965. Elle est domiciliée 179 CHE du Calvaire, 30650 Rochefort-du-Gard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE PLAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PLAS
INSEE- Dénomination
- PLAS
- SIREN
- 442 896 965
- SIRET (siège)
- 442 896 965 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR39442896965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 896 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2002
- Siège social
- 179 CHE du Calvaire, 30650, Rochefort-du-Gard
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PLAS
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ACQUISITION D'UN TERRAIN A BATIR ET CONSTRUCTION SUR LEDIT TERRAIN
Finances de PLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PLAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2002) · 24 ans
Établissements de PLAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30650 Rochefort-du-GardSiègeActif
442 896 965 00021 · ouvert le 15 mars 2024 · NAF 6820B
- 84100 ORANGEFermé
442 896 965 00013 · ouvert le 19 juillet 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de PLAS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PLAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLAS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 août 2026 · N° 25/01399
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/11448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/01291
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F00644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024002696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024F00799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 02 mai 2024 · N° 23/58279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 22/01388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, compétence 1ère présidenc
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, compétence 1ère présidenc
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-19.260
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 98-11.733
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-44.357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PLAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
DUCRES Jeanne nom d'usage : PLAS n'est plus Associé indéfiniment responsable
- création
Date d'effet : 31 juillet 2002
Questions fréquentes sur PLAS
Quel est le numéro SIREN de PLAS ?
Le numéro SIREN de PLAS est 442 896 965. Le SIRET de son siège social est 442 896 965 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39442896965.
Qui dirige PLAS ?
PLAS est dirigée par PHILIPPE PLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PLAS ?
Le siège social de PLAS est situé 179 CHE du Calvaire, 30650 Rochefort-du-Gard.
PLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, PLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLAS.
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