PLATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PLATA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2021, identifiée par le SIREN 894 397 868. Elle est domiciliée 71 All des Chateaux, 27310 Caumont. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. JEAN-PHILIPPE BOUGEARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de PLATA
INSEE- Dénomination
- PLATA
- SIREN
- 894 397 868
- SIRET (siège)
- 894 397 868 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83894397868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 397 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 23 février 2021
- Siège social
- 71 ALL DES CHATEAUX, 27310, CAUMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PLATA
Achat, construction, gestion, exploitation par location de tous immeubles ou droits immobiliers, mise à disposition gratuit de tout ou partie des immeubles sociaux, emprunt de tous les fonds nécessaire à la réalisation de l'objet social et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rapprochant directement ou indirectement de l'objet social.
Finances de PLATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PLATA
INSEEÉtablissements de PLATA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27310 CAUMONTSiègeActif
894 397 868 00015 · ouvert le 05 février 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de PLATA
INPIComptes annuels de PLATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PLATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLATA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème chambre Cabinet A
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01478
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 30 avril 2026 · N° 21/17853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 30 avril 2026 · N° 21/17857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab E
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/03642
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab E
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025P01291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 05 septembre 2024 · N° 18/05614
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 11 juin 2024 · N° 19/01103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 30 mai 2023 · N° 22/02953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17/06934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 92-21.679
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1992 · N° 90-10.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PLATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PLATA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-05
- création
Date d'effet : 23 février 2021
Questions fréquentes sur PLATA
Quel est le numéro SIREN de PLATA ?
Le numéro SIREN de PLATA est 894 397 868. Le SIRET de son siège social est 894 397 868 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83894397868.
Qui dirige PLATA ?
PLATA est dirigée par JEAN-PHILIPPE BOUGEARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PLATA ?
Le siège social de PLATA est situé 71 All des Chateaux, 27310 Caumont.
PLATA est-elle toujours en activité ?
Oui, PLATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PLATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLATA.
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