PLEIN SOLEIL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 30,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 338 234, PLEIN SOLEIL est une société civile créée le 24 juillet 1996. Elle est domiciliée 36 Rte de Pau, 64800 Arros-de-Nay. PLEIN SOLEIL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DANIELLE TORNE, gérant.
Fiche d'identité de PLEIN SOLEIL
INSEE- Dénomination
- PLEIN SOLEIL
- SIREN
- 408 338 234
- SIRET (siège)
- 408 338 234 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65408338234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 338 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 juillet 1996
- Siège social
- 36 RTE DE PAU, 64800, ARROS-DE-NAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PLEIN SOLEIL
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION D'IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de PLEIN SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PLEIN SOLEIL
INSEEÉtablissements de PLEIN SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64800 ARROS-DE-NAYSiègeActif
408 338 234 00011 · ouvert le 08 juin 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de PLEIN SOLEIL
INPIConformité de PLEIN SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLEIN SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLEIN SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 25/05005
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/06451
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/02379
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/06513
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 24 avril 2025 · N° 23/05934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03835
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/02442
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/04185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03835
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/06451
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Décision du 23 mai 2024 · N° 19/14393
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Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/05510
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 18-16.133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PLEIN SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PLEIN SOLEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 1996
Questions fréquentes sur PLEIN SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de PLEIN SOLEIL ?
Le numéro SIREN de PLEIN SOLEIL est 408 338 234. Le SIRET de son siège social est 408 338 234 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65408338234.
Qui dirige PLEIN SOLEIL ?
PLEIN SOLEIL est dirigée par DANIELLE TORNE, gérant.
Où se situe le siège social de PLEIN SOLEIL ?
Le siège social de PLEIN SOLEIL est situé 36 Rte de Pau, 64800 Arros-de-Nay.
PLEIN SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, PLEIN SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PLEIN SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLEIN SOLEIL.
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