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930 964 002

Active
Siren930 964 002Entrepreneur individuel Pontailler-sur-SaôneCréée le 11 juillet 2024

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 930 964 002

Dénomination
930 964 002
SIREN
930 964 002
SIRET (siège)
930 964 002 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21930964002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 964 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 juillet 2024
Siège social
Pontailler-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 930 964 002

LMNP

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Dirigeants et représentants de 930 964 002

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 930 964 002

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Pontailler-sur-SaôneSiègeActif

    930 964 002 00016 · ouvert le 03 juillet 2024 · NAF 6820A

Conformité de 930 964 002

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 930 964 002. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 930 964 002 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 930 964 002

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2024