PLUS DE M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
PLUS DE M est une SCI immatriculée le 29 mai 1992 sous le numéro SIREN 387 493 406. Elle est domiciliée 12 Che de Sauveur, 31270 Frouzins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVAIN VIDAL, gérant.
Fiche d'identité de PLUS DE M
INSEE- Dénomination
- PLUS DE M
- SIREN
- 387 493 406
- SIRET (siège)
- 387 493 406 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26387493406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 493 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 1992
- Siège social
- 12 CHE DE SAUVEUR, 31270, FROUZINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PLUS DE M
ACQUISITION EN VUE LOCATION IMMEUBLES.
Finances de PLUS DE M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PLUS DE M
INSEEÉtablissements de PLUS DE M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31270 FROUZINSSiègeActif
387 493 406 00012 · ouvert le 11 juin 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de PLUS DE M
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PLUS DE M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLUS DE M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PLUS DE M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLUS DE M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLUS DE M. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/04428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-14.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2019 · N° 18-13.807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-26.911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 07 février 2019 · N° 18/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-26.873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-20.531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PLUS DE M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PLUS DE M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mai 1992
Questions fréquentes sur PLUS DE M
Quel est le numéro SIREN de PLUS DE M ?
Le numéro SIREN de PLUS DE M est 387 493 406. Le SIRET de son siège social est 387 493 406 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26387493406.
Qui dirige PLUS DE M ?
PLUS DE M est dirigée par SYLVAIN VIDAL, gérant.
Où se situe le siège social de PLUS DE M ?
Le siège social de PLUS DE M est situé 12 Che de Sauveur, 31270 Frouzins.
PLUS DE M est-elle toujours en activité ?
Oui, PLUS DE M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PLUS DE M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLUS DE M.
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